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demandez votre étude votre étude compléte et personnalisée réalisez votre simulation vos résulats en moins de 30 secondes téléchargez le guide la loi duflot décryptée par nos experts le site d'information et de conseils pour trouver la zone de votre logement duflot menu principal aller au contenu principal aller au contenu secondaire zone duflot – site d’information et de conseils mise à jour (01/03/2015) : la loi duflot devient la loi pinel . cette dernière a pour but d’améliorer la loi de l’ancienne ministre du logement. plus flexible, la loi pinel permet aux investisseurs d’acquérir un bien sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un taux de défiscalisation de 12%, 18% et 21%. les zones pinel sont restées les mêmes que les zones duflot (définies le premier octobre 2014). afin de vous rendre compte des différences de la loi de sylvia pinel avec l’ancien dispositif d’investissement locatif de cécile duflot, nous vous conseillons d’effectuer une simulation en loi pinel 2015. cécile duflot , la ministre du logement, a élaboré la nouvelle loi de défiscalisation immobilière : la loi duflot . le principe consiste à octroyer une réduction d’impôt sur le revenu à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location. en échange, l’investisseur duflot devra respecter un certain nombre de conditions notamment de location. l’objectif de la loi duflot est de soutenir la construction de logement neuf et développer le parc locatif dans les zones sensibles. elle permet de construire 40 000 logements neufs par an. le gouvernement a re-dessiné des zones de manière plus sélective. elles sont appelées zones duflot et ne concernent que les zones abis, a et b1. certaines communes en zone b2 pourront bénéficier d’une dérogation temporaire sous réserve de l’obtention d’un agrément préfectoral. la zone c, quant à elle, est totalement inéligible. un observatoire des loyers sera prochainement mis en place et fera évoluer ces zones . zone duflot : trouvez la zone de votre logement. le site www.zone-duflot.fr : – vous informe sur les avantages et les conditions de la loi duflot ville par ville afin que vous puissiez valider l’éligibilité de la ville où investir en loi duflot et calculer le loyer plafond que vous pouvez espérer en tenant compte des ressources maximales de votre locataire. – met à disposition des outils de calcul pour faciliter la recherche de la zone duflot 2014 liée à votre investissement, pour calculer le plafond de loyer. résumé de la loi duflot 2014 la loi duflot permet aux contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location, de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement sur 9 ans de manière linéaire. en contrepartie le nouveau propriétaire sera dans l’obligation de respecter certaines conditions. exemple : monsieur dumont achète un bien immobilier de 42m² d’une valeur de 150 000 € à bordeaux (zone b1). afin de déterminer le loyer maximal de son bien, mr dumont applique le coefficient multiplicateur 0,7+(19/42) = 1,15 ensuite mr dumont multiplie ce coefficient par le plafond de loyer duflot. ainsi : 1,15 x 9,88 = 11,36 €/m². donc, le loyer maximal de son logement en zone b1 sera de 11,36€/m². pour le logement de 42m² de mr dumont le loyer maximum s’élèvera à 477,12 € / mois. l’investissement locatif de monsieur dumont lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts de 27 000 € sur 9 ans soit de 3000 €/an. l’investissement duflot doit être effectué dans un logement neuf bbc ou rt 2012 limité à deux investissements par an et par foyer fiscal situé dans les zones abis, a et b1 et b2 (suivant agrément ministériel) enfin la réduction d’impôt se calcule sur le prix plafonné à 5 500€/ m² la location duflot doit : être effectuée nue (sans meuble) être déclarée à titre d’habitation principale par le locataire durer pendant 9 ans minimum être mise en place dans les 12 mois qui suivent la livraison du logement se conférer aux plafonds de loyer et ressources, fixés annuellement en fonction des zones duflot 2014. les zones duflot 2014 zone a bis : paris et sa proche banlieue – eligible zone a : reste de la banlieue parisienne – eligible zone b1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la corse. – eligible zone b2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants – : eligible jusqu’au 30 juin 2013 puis sous dérogation. zone c : le reste du territoire – non eligible © ministère de l’égalité des territoires et du logement nos conseils zone par zone le zonage de la loi duflot est plus rigoureux que celui de l’ancienne loi scellier (terminée le 31 mars 2013). il se limite aux zones où le manque de logements est important. la loi ne permet donc pas d’acheter un bien immobilier dans les secteurs où il est difficile de louer, contrairement à d’autres lois dans l’immobilier comme la loi censi bouvard . ce qui permet de sécuriser votre investissement immobilier. attention : l’existence de zones duflot ne dispense pas d’être vigilant quant à la localisation de votre logement locatif. au contraire, il faut absolument choisir avec discernement la ville dans laquelle se situera le bien que vous allez acquérir. en effet, selon les conditions de la loi duflot, les loyers sont plafonnés sur chaque zone. par conséquent, la rentabilité de votre investissement duflot repose essentiellement sur le prix d’achat de votre bien. le site zone-duflot.fr vous éclaire sur les opportunités et les limites à l’investissement sur chaque zone et vous précise leurs principales caractéristiques . zone duflot 2014 : a bis la zone a bis correspond à paris et sa proche banlieue, dite “petite couronne” (la ville de paris et ses quatre départements limitrophes : les hauts-de-seine (92), la seine-saint-denis (93), le val-de-marne (94) et les yvelines (76). les avantages de la zone : – une zone très attractive d’un point de vue démographique et économique – une forte valeur patrimoniale de votre bien (valeur refuge) les inconvénients de la zone : – des produits immobiliers rares et chers – un prix d’achat souvent très supérieur au plafond de calcul de la réduction fiscale duflot (fixé à 5 500€/m²) – une zone qui demande une capacité d’emprunt et un effort d’épargne très importants – une zone qui nécessite souvent un apport conséquent à l’ouverture d’un prêt bancaire – un plafond des prix du loyer très inférieur au prix du marché notre conseil : la zone a bis n’est pas réellement adaptée à un profil investisseur . le coût d’acquisition est trop élevé et votre investissement risque de ne pas être rentable. cette zone est plutôt réservée à des profils d’ acquisition patrimoniale disposant de revenus conséquents et d’un niveau d'endettement très bas. liste des communes éligibles (par département) 75 – paris paris. 78 – yvelines le chesnay, croissy-sur-seine, maisons-laffitte, le pecq, rocquencourt, saint-germain-en-laye, versailles, le vésinet, viroflay. 92 – hauts-de-seine antony, asnières-sur-seine, bagneux, bois-colombes, boulogne-billancourt, bourg-la-reine, châtenay-malabry, châtillon, chaville, clamart, clichy, colombes, courbevoie, fontenay-aux-roses, garches, la garenne-colombes, issy-les-moulineaux, levallois-perret, malakoff, marnes-la-coquette, meudon, montrouge, nanterre, neuilly-sur-seine, le plessis-robinson, puteaux, rueil-malmaison, saint-cloud, sceaux, sèvres, suresnes, vanves, vaucresson, ville-d’avray. 93 – seine-saint-denis aubervilliers, bagnolet, les lilas, montreuil, pantin, le pré-saint-gervais, saint-denis, saint-ouen. 94 – val-de-marne arcueil, bry-sur-marne, cachan, charenton-le-pont, fontenay-sous-bois, gentilly, ivry-sur-seine, joinville-le-pont, kremlin-bicêtre, maisons-alfort, nogent-sur-marne, le perreux-sur-marne, saint-mandé, saint-maur-des-fossés, saint-maurice, villejuif, vincennes. zone duflot 2014 : a la zone a correspond à la 1ère et 2ème couronne de la banlieue parisienne, non incluse dans la zone a bis (“petite cour
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